1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation du service CreatorPulse (https://creatorpulse.multiycat.fr), édité par [À compléter]. En créant un compte ou en souscrivant un abonnement, vous acceptez ces conditions.
2. Le service
CreatorPulse permet d'analyser des chaînes YouTube, de consulter les sponsors détectés dans leurs vidéos, d'obtenir des recommandations de marques, de suivre des créateurs et de préparer un media kit. Les fonctionnalités disponibles dépendent de la formule choisie.
3. Compte
- Vous devez fournir des informations exactes et être majeur ou avoir l'autorisation de votre représentant légal.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de l'activité de votre compte.
- Un compte est personnel : il ne peut pas être partagé ni revendu.
4. Abonnements et prix
L'accès au service est proposé par abonnement mensuel ou annuel. Les prix affichés sont hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée au moment du paiement. Le paiement est traité par Stripe.
- L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance, au tarif en vigueur, jusqu'à résiliation.
- En cas d'échec de paiement, l'accès peut être suspendu jusqu'à régularisation.
- Les prix peuvent évoluer ; tout changement vous est annoncé avant la prochaine échéance et ne s'applique pas à la période déjà payée.
5. Résiliation
Vous pouvez résilier à tout moment depuis la page Abonnement de votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : vous gardez l'accès jusque-là. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période en cours, sauf disposition légale contraire.
Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après information préalable lorsque c'est possible.
6. Droit de rétractation (consommateurs)
Si vous agissez en tant que consommateur, vous disposez de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter. Le service étant fourni immédiatement, vous demandez expressément son exécution dès la souscription : si vous vous rétractez, vous payez le service déjà utilisé pendant ce délai, calculé au prorata. Pour l'exercer, écrivez à [À compléter].
7. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- extraire de façon automatisée ou massive les données du service (scraping), ni les revendre ou les redistribuer ;
- perturber le fonctionnement du service ou tenter d'accéder à des données qui ne vous sont pas destinées ;
- utiliser les contacts de marques pour du démarchage massif ou abusif : ces informations sont destinées à des prises de contact professionnelles ciblées ;
- utiliser le service de manière contraire à la loi ou aux droits de tiers.
8. Données affichées et services tiers
Les données sur les chaînes, vidéos et sponsors proviennent de sources publiques et de détections automatiques. Elles sont indicatives : un sponsoring peut être mal identifié ou manquant, et les recommandations sont des estimations qui ne garantissent aucun partenariat ni résultat.
Le service utilise les services d'API YouTube. En l'utilisant, vous acceptez également les conditions d'utilisation de YouTube et la politique de confidentialité de Google.
9. Données personnelles
Le traitement de vos données est détaillé dans la politique de confidentialité.
10. Propriété intellectuelle
Le service, son code, ses textes et sa base de données restent la propriété de l'éditeur. Votre abonnement vous donne un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de l'abonnement. Les marques et contenus de tiers appartiennent à leurs propriétaires.
11. Disponibilité et responsabilité
Nous faisons notre possible pour maintenir le service accessible, sans garantie d'absence d'interruption (maintenance, incident, dépendance à des services tiers comme YouTube ou Stripe). Dans la limite permise par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et ne peut excéder les sommes payées au titre des 12 derniers mois. Rien dans ces conditions ne limite les droits impératifs des consommateurs.
12. Modification des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions. Les changements importants vous sont notifiés ; en continuant à utiliser le service après leur entrée en vigueur, vous les acceptez. La version applicable est celle en ligne, datée en haut de la page.
13. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, contactez-nous d'abord à [À compléter] pour rechercher une solution amiable.
Si vous êtes consommateur, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À compléter] ([À compléter]). À défaut de solution, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.
14. Contact
[À compléter], [À compléter] — [À compléter]. Voir aussi les mentions légales.